Présentation de la marque Observatoire Social des Mobilités
Déposée le 14 février 2013 par l'association loi 1901 Voiture & Co
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Observatoire Social des Mobilités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Voiture & Co domicilié(e) 41 rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 136 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GIILBERT Florence domicilié(e) 41 rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France.
La marque Observatoire Social des Mobilités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Voiture & Co, Association Loi 1901 - 41 rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France - SIREN 422136143
Mme GIILBERT Florence - 41 rue du Chemin vert - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 20 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°708349 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20
Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751816 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes, cartes de visite, livres ; journaux ; prospectus ; brochures et plaquettes de présentation ; calendriers ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes ; en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; lithographie ; publications de rapports d'enquêtes ;
Publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires ; relations publiques ; travaux de bureaux ; conseils et aide dans l'organisation ; recherches de partenaires commerciaux ; promotion de la mobilité sociale ; promotion de la mobilité sociale par la mise en place de stratégies communes de collaboration publique et/ou privée ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; évaluations, analyses statistiques, études statistiques, enquêtes, sondages sur la mobilité sociale, les aides et les services à la mobilité et les publics en insertion sociale et professionnelle ;
Conseil et assistance en vue de l'obtention de subventions à destinées à financer des dépenses de recherche et de développement de solutions en faveur de la mobilité sociale, recherche de partenaires financiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion (transmission) de données et résultats de ces enquêtes sur différents supports ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques ; micro-édition.
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